Conditions générales de vente
du site sophrobouffemont.fr
Article 1 – Identification de la professionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :
Laetitia Hilly – Entrepreneur individuel (EI)
Sophrologue
Adresse professionnelle :
Immeuble Isba
2, allée de la Gare
95570 Bouffémont
Téléphone : 06 82 20 37 24
Adresse électronique : lhilly@sophrobouffemont.fr
Numéro SIRET : 103 300 224 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « la sophrologue ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités dans lesquelles la sophrologue propose et réalise ses prestations de sophrologie.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux particuliers, notamment :
- Les séances individuelles et collectives de sophrologie pour les enfants, adolescents et adultes.
- Les séances réalisées au cabinet, à domicile ou à distance, selon les modalités proposées.
- Les séances collectives et interventions auprès de structures ou d’organisations.
Toute prise de rendez-vous implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant la réservation.
Article 3 – Nature des prestations
La sophrologie est une méthode d’accompagnement qui s’appuie notamment sur des exercices de respiration, de détente corporelle et des pratiques favorisant la conscience de soi.
Les séances proposées par la sophrologue sont adaptées à la situation, aux besoins et au rythme de chaque personne.
Elles peuvent notamment accompagner les personnes confrontées à des difficultés du quotidien, à des périodes de changement, à des situations de stress ou à des événements de vie particuliers .
La sophrologie constitue un accompagnement complémentaire de mieux-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
La sophrologue ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais l’interruption ou la modification d’un traitement en cours.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, les effets de l’accompagnement dépendant notamment de la situation et de l’implication de chaque personne.
Article 4 – Déroulement des séances
Les séances sont proposées dans le cadre d’un accompagnement individualisé.
La première séance comprend un temps d’échange permettant de mieux comprendre la situation du client, ses attentes et les raisons de sa consultation.
Elle est suivie d’une pratique de sophrologie adaptée aux éléments abordés.
Les séances suivantes évoluent en fonction des besoins, des ressentis et du cheminement de la personne accompagnée.
Lorsque cela est pertinent, des exercices ou supports peuvent être proposés afin de permettre au client de poursuivre certaines pratiques entre les séances.
Aucun nombre de séances ni forfait d’accompagnement n’est imposé.
Le client reste libre de poursuivre, d’espacer ou d’interrompre son accompagnement à tout moment.
Chaque séance fait l’objet d’une réservation individuelle, sauf accord particulier.
Article 5 – Public accueilli et accompagnement des mineurs
Les prestations de sophrologie s’adressent aux enfants, adolescents et adultes, selon les modalités précisées sur le site internet.
Pour les enfants de 4 à 12 ans, les séances sont proposées au cabinet ou à domicile, selon les conditions applicables.
Les séances à distance sont proposées aux adolescents à partir de 13 ans et aux adultes.
Pour les personnes mineures, l’accompagnement nécessite l’accord préalable d’un représentant légal.
Le représentant légal est responsable de la prise de rendez-vous, du règlement des séances et de la transmission des informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.
Les modalités de présence du représentant légal pendant la séance sont définies avec la sophrologue en fonction de l’âge et de la situation du mineur.
Article 6 – Tarifs des prestations
Les tarifs des séances individuelles sont indiqués sur la page « Séances et tarifs » du site internet.
Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent varier en fonction de l’âge de la personne accompagnée, de la nature et de la durée de la séance, du lieu de réalisation et des modalités particulières de l’intervention.
Les séances à domicile sont proposées dans les communes et selon les conditions géographiques indiquées sur le site internet, sous réserve de disponibilité.
Le tarif applicable, incluant les éventuels frais de déplacement, est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Toute modification tarifaire ultérieure ne s’applique pas aux séances déjà réservées et confirmées.
Les séances collectives et interventions auprès de structures ou d’organisations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature de la prestation, sa durée, son tarif et les modalités de règlement.
Article 7 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris selon les moyens de réservation proposés sur le site internet ou directement auprès de la sophrologue.
Un premier échange téléphonique de 15 minutes est proposé gratuitement et sans engagement.
Cet échange permet de présenter la démarche de sophrologie, de préciser les attentes de la personne et de déterminer si l’accompagnement proposé correspond à sa situation.
Il ne constitue pas une séance de sophrologie et ne donne lieu à aucune facturation.
La réservation d’une séance est confirmée après accord sur sa date, son horaire, son lieu, son tarif et ses modalités.
La sophrologue peut proposer une réorientation vers un autre professionnel lorsque la demande ne relève pas de son champ de compétences.
Article 8 – Modalités de paiement
Le règlement des séances individuelles peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces.
Séances au cabinet et à domicile : le règlement intervient à l’issue de chaque séance.
Séances à distance : le règlement intervient en début de séance, selon le moyen de paiement convenu préalablement avec le client.
Séances collectives et interventions auprès de structures : les modalités de règlement sont précisées dans le devis accepté.
Une facture est remise conformément aux obligations légales applicables et peut également être demandée par le client.
Les prestations de sophrologie ne sont généralement pas prises en charge par l’Assurance maladie. Certaines complémentaires santé peuvent toutefois proposer un remboursement partiel ou forfaitaire, selon les garanties souscrites.
Il appartient au client de se renseigner auprès de son organisme complémentaire.
Article 9 – Annulation et modification des rendez-vous
Chaque rendez-vous constitue un temps personnellement réservé au client.
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir la sophrologue au moins 24 heures avant l’horaire prévu, par téléphone ou par courrier électronique.
Toute séance annulée ou reportée au moins 24 heures avant le rendez-vous ne donne lieu à aucuns frais.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, une indemnité correspondant à 50 % du tarif de la séance pourra être demandée.
En cas d’absence au rendez-vous sans annulation préalable, une indemnité correspondant à 100 % du tarif de la séance pourra être demandée.
Aucune indemnité ne sera appliquée en cas de force majeure. Les autres circonstances exceptionnelles pourront être examinées au cas par cas.
Ces conditions doivent avoir été communiquées au client et acceptées avant la réservation. Elles s’appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
En cas d’annulation à l’initiative de la sophrologue, aucun frais ne sera demandé. Un nouveau rendez-vous pourra être proposé, sans frais supplémentaires.
Le premier échange téléphonique gratuit de 15 minutes ne donne lieu à aucune pénalité en cas d’annulation ou d’absence.
Article 10 – Séances à domicile
Les séances à domicile sont proposées sur demande, dans les communes et selon les modalités géographiques indiquées sur le site internet.
Elles sont organisées sous réserve des disponibilités de la sophrologue.
Le tarif applicable, incluant les éventuels frais de déplacement, est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.
Le client s’engage à mettre à disposition un espace suffisamment calme et adapté au bon déroulement de la séance.
La sophrologue pourra proposer un report ou une adaptation de la séance si les conditions ne permettent pas sa réalisation dans un cadre satisfaisant.
Article 11 – Séances à distance
Les séances à distance sont proposées aux adolescents à partir de 13 ans et aux adultes.
Elles nécessitent une connexion internet suffisamment stable et un équipement permettant les échanges audio et vidéo.
Le client est invité à s’installer dans un environnement calme, lui permettant de participer à la séance dans de bonnes conditions.
Le règlement intervient en début de séance, selon les modalités convenues lors de la réservation.
En cas de difficulté technique empêchant la réalisation de la séance, un report pourra être proposé.
Si la prestation ne peut être réalisée et qu’aucun report n’est accepté, les sommes éventuellement versées pour la séance non effectuée seront remboursées.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, lorsqu’il conclut un contrat à distance ou hors établissement, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Laetitia Hilly
lhilly@sophrobouffemont.fr
Lorsque le client souhaite bénéficier d’une séance avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire expressément la demande.
Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin de ce délai, le client perd son droit de rétractation concernant cette prestation, à condition d’avoir préalablement donné son accord exprès et reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement réalisée.
Si le client exerce valablement son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, les sommes éventuellement dues sont déterminées conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Les modalités d’annulation prévues à l’article 9 ne peuvent faire obstacle à l’exercice du droit légal de rétractation.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 13 – Engagements et responsabilités
Laetitia Hilly s’engage à exercer son activité avec sérieux, respect et bienveillance, dans les limites de ses compétences professionnelles.
Elle veille à proposer des pratiques adaptées à la situation et aux possibilités de chaque personne.
La sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne peut garantir l’obtention d’un résultat précis à l’issue d’une ou plusieurs séances.
Le client demeure libre de participer aux exercices proposés et peut signaler à tout moment une difficulté ou un inconfort.
Il lui appartient de communiquer les informations qu’il estime nécessaires à l’adaptation des pratiques, notamment lorsqu’une situation particulière pourrait nécessiter des précautions.
La sophrologue pourra adapter, interrompre ou reporter une pratique lorsqu’elle estime que les conditions ne permettent pas sa réalisation dans un cadre approprié.
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Laetitia Hilly déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations réalisées dans le cadre de son activité de sophrologue.
Article 14 – Confidentialité et protection des données personnelles
La sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des séances.
Les échanges réalisés pendant l’accompagnement sont traités avec discrétion et dans le respect de la vie privée des personnes accompagnées.
Les données personnelles recueillies lors de la prise de contact, de la réservation ou du suivi des séances sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de l’activité et à la réalisation des prestations.
Leur traitement est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d’effacement de ses données.
Il peut exercer ses droits en adressant sa demande à :
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site internet.
Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le client est invité à contacter directement Laetitia Hilly afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à :
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la sophrologue, le client peut saisir le médiateur compétent si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée.
Médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5, rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La saisine du médiateur s’effectue conformément aux modalités précisées sur son site internet.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les documents, supports, fiches pratiques et exercices éventuellement remis dans le cadre des séances sont destinés à un usage personnel.
Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales lorsque ces supports sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la sophrologue.
Article 17 – Modification des conditions générales de vente
La sophrologue se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de sa réservation.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà réservées.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
À l’attention de :
Laetitia Hilly
Immeuble Isba
2, allée de la Gare
95570 Bouffémont
Courriel : lhilly@sophrobouffemont.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de sophrologie suivante :
Prestation réservée : ……………………………………….
Date de réservation : ……………………………………….
Nom et prénom du client : ……………………………………….
Adresse du client : ……………………………………….
Date : ……………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
……………………………………….